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La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a pour but de remplacer, dans un souci de simplification, la majorité des déclarations sociales des entreprises, notamment l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières destinée à la CNAM, l’attestation employeur destinée à Pôle Emploi et la déclaration unifiée des cotisations sociales destinée à l’URSSAF.

Mensuelle, elle permettra de centraliser l’ensemble des éléments transmis aux divers organismes.

Un décret (n° 2016-611 du 18 mai 2016) a déterminé le calendrier suivant en vue de la généralisation, au 1er janvier 2017, du dispositif à toutes les entreprises.

 

Configuration

Montant des cotisations et contributions sociales
versées pour 2014

Entrée en vigueur
(1er mois de paie concerné)

Entreprises versant directement les cotisations
et contributions sociales

Montant versé par l’entreprise au moins égal à 50 000 euros

Juillet 2016

Montant versé par l’entreprise inférieur à 50 000 euros

Janvier 2017

Entreprises ayant recours
à un tiers déclarant
(expert-comptable)

Montant versé par l’ensemble des entreprises ayant mandaté l’expert-comptable au moins égal à 10 millions d’euros

Juillet 2016

Montant versé par l’ensemble des entreprises ayant mandaté l’expert-comptable inférieur à 10 millions d’euros

Janvier 2017

N.B. : L’entreprise dont la déclaration est faite par un autre moyen encourt une pénalité de 2,50 € par mois et par salarié.


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