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assurance chômage

En parallèle de la reforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage, le gouvernement a récemment présenté son "projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel" qui prévoit une refonte en profondeur de l'assurance chômage de façon à mieux "accompagner la mobilité professionnelle".

Ce projet intègre les propositions des partenaires sociaux issues de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 22 février 2018, mais en les aménageant. Cette reforme de l'assurance chômage contient plusieurs mesures (susceptibles d'évoluer d'ici l'adoption de la loi), dont certaines vous concernent en tout premier lieu. En voici un éclairage.

Pour les travailleurs indépendants : une vraie avancée sociale 

Une indemnisation des travailleurs indépendants va enfin voir le jour. Cette extension de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants sera distincte de l’assurance chômage des salariés. Ces derniers pourront bénéficier d’un versement d’une prestation spécifique en cas de liquidation judiciaire et, dans certains cas, de redressement judiciaire de l’entreprise. Cette allocation mensuelle devrait être de 800 euros, versés durant 6 mois consécutifs.

Elle serait réservée aux travailleurs indépendants justifiant d’un revenu dont le montant minimum sera fixé par décret (10 000 euros annuels sont proposés dans L’Accord National Interprofessionnel (ANI). Son financement serait assuré par la solidarité nationale via la CSG (Contribution Sociale Généralisée). Un vrai coup de pouce pour “ rebondir ” vers un autre projet ou une nouvelle activité.

En parallèle, un groupe de travail doit étudier les nouvelles formes d’emplois indépendants (les travailleurs des plates-formes collaboratives) et l’impact du développement de ces formes de travail sur le régime d’assurance chômage. On attend les conclusions fin 2018. À terme, en effet, le secteur de la coiffure n’est pas à l’abri de ces nouveaux modèles.

Si le texte est adopté, il s’agira d’une belle avancée sociale pour les travailleurs indépendants. En attendant il existe des systèmes d’assurances privées qui peuvent garantir les risques de perte d’emploi. Votre adhésion à l’Union nationale des entreprises de coiffure vous permet d’avoir accès à la garantie chômage des chefs d’entreprise de GSC : une assurance qui en cas de perte involontaire de l’emploi couvre les dirigeants mandataires sociaux ou dirigeants TNS (travailleur non salarié) ; elle garantit une indemnité de perte d’emploi calculée sur la base des revenus antérieurs (55 % ou 70 %), pendant 12 à 24 mois et un accompagnement en vue de rebâtir un projet professionnel.

Pour en bénéficier, il n’est pas obligatoire d’être en situation de cessation des paiements (dépôt de bilan), la cessation d’activité de l’entreprise, ou sa vente, décidée à l’amiable par les associés ou par le seul entrepreneur individuel suite à des difficultés économiques de l’entreprise, peut ouvrir droit aux indemnités chômage.

Indemnisation pour les salariés démissionnaires 

Si l’un de vos salariés démissionne, il pourra sous certaines conditions bénéficier d’une Allocation d’Aide Au Retour à l’Emploi Projet (AREP). A ce titre il / elle devra :

  • Avoir un projet de reconversion professionnelle ou d’un projet de création d’entreprise ;
  • Justifier d’une durée d’affiliation à l’assurance chômage qui devrait être fixée à 5 ans ;
  • Avoir démissionné de son emploi ;
  • Avoir réalisé plusieurs démarches visant notamment à faire attester du caractère réel et sérieux du projet.

 Si ces mesures devraient inciter à la création d’entreprise, Pôle Emploi sera chargé de contrôler la mise en oeuvre du projet présenté par le salarié et en cas de manquement, les allocations chômage pourront être suspendues.

Indemnisation en cas de rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié 

Actuellement, il n’existe aucune indemnité de chômage pour le salarié rompant de lui-même sa période d’essai. L’Accord National Interprofessionnel (ANI) prévoit qu’une enquête soit menée par l’UNEDIC sur un panel d’allocataires afin d’évaluer le coût d’une telle mesure. À partir de ces éléments et avant la fin de l’année 2018, un groupe de travail composé de représentants de salariés et de chefs d’entreprise étudiera la possibilité de la mise en oeuvre de cette mesure.

 

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