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En juillet 2015, le gouvernement a mis en place une aide pour les TPE concernant l’embauche d’un jeune apprenti.

De nombreuses questions sont parvenues au service juridique de l’UNEC sur l’apprentissage en général.

 

L’apprentissage, c’est votre avenir

Une aide à l’accueil des jeunes mineurs en apprentissage dans les entreprises de moins de 11 salariés a été annoncée par le gouvernement. Cette aide permet de prendre en compte l’investissement de l’entreprise sur la première année de contrat.

Ce dispositif s’applique pour les contrats conclus à compter du 1er juin 2015. Cette aide financée par l’Etat consiste, pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, à verser une aide forfaitaire de 1 100€ tous les trimestres à l'employeur, soit l’équivalent de la rémunération légale et des cotisations sociales associées.

- Quelles sont les aides attribuées aux entreprises pour l’embauche d’un apprenti ?
- L’attribution de l’aide régionale au recrutement d’un apprenti supplémentaire nécessite-elle toujours la conclusion d’un accord de branche par les partenaires sociaux ?
- Quelles sont les modifications apportées par la Loi Rebsamen en matière de rupture anticipée du contrat d’apprentissage ?
- Les rémunérations perçues par les apprentis sont-elles assujetties à la contribution de 0.016% « organisation syndicale » ?
- L’entreprise peut-elle bénéficier de l’aide à l'embauche d’un 1er salarié pour un apprenti ?

Le service juridique de l'UNEC vous aiguille sur toutes ces questions :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et 01 42 61 53 24

 


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