Actus professionnelles

Chef d’entreprise de moins de 11 salariés, vous ne paierez plus la contribution au financement des organisations syndicales pour vos apprentis.

L’Acoss vient de publier deux circulaires sur le champ d’application de cette contribution. Pour les employeurs inscrits au répertoire des métiers employant moins de 11 salariés, cette cotisation, dont le taux est fixé à 0,016%, n’est plus imputable à vos apprentis.

Si vous avez versé cette contribution, vous pouvez vous rapprocher des URSSAF en vous appuyant sur les deux circulaires Acoss 2015-0000049 et 2015-0000047 (à télécharger sur le site des URSSAF https://www.urssaf.fr).

Notre service juridique vous répond au 01.42.61.53.24 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


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