Actus professionnelles

Pour diffuser de la musique dans leurs salons, les entreprises de coiffure paient, chaque année, une redevance à la SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique).

Cette redevance est versée en rémunération du droit d'auteur des personnes ayant contribué à la création des oeuvres musicales.

Les artistes-interprètes et les producteurs de disques dont l'intervention est requise par les auteurs pour assurer la diffusion de leurs oeuvres jouissent aussi de droits sur leur activité (les "droits voisins"). Les auteurs cèdent en principe leurs droits à des sociétés par des contrats d'exploitation (représentation, édition et production audiovisuelle).

Le contrat général de représentation en matière musicale est essentiellement passé par la SACEM, tant en son nom que pour celui de la SDRM (Société pour l'administration du Droit de Reproduction Mécanique).

Les entreprises de coiffure versent à la SACEM une redevance au titre du droit de représentation rémunérant les auteurs. Ces redevances, calculées en fonction d'un barème précis, sont revalorisées chaque année à partir de l'indice des prix à la consommation des ménages pour la période de référence précédant l'année civile considérée.

Lorsque le salon de coiffure déploie une activité secondaire de parfumerie ou d'esthétique qui demeure annexe à son activité principale de coiffure, il applique le barème relatif aux salons de coiffure. Dans le cas inverse, il convient d'appliquer le barème prévu pour les centres de soins corporels.

La diffusion de musique en public (radio, CD ou vidéo) sans versement de ces redevances est sanctionnable pénalement.

Nous vous rappelons que les adhérents de l'Union Nationale des Entreprises de Coiffure (UNEC) bénéficient d'une réduction de 20% sur la tarification en vigueur.

Pour connaître le barème applicable pour l'année 2016, contactez-nous au 01.42.61.53.24

 


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