Actus professionnelles

Alors que les six derniers facteurs de pénibilité sont entrés en vigueur le 1er juillet dernier, une instruction ministérielle du 21 juin (8 fiches) détaille les règles de fonctionnement du compte pénibilité en 2016.

Hélas, les entreprises n’ont pas de délai supplémentaire pour appliquer ce compte prévention pénibilité. En janvier 2016, l'UNEC informait ses adhérents des modifications apportées au compte personnel pénibilité suite aux décrets du 30 décembre 2015. Il s’agissait notamment de la suppression de l’obligation pour l’employeur d’établir une fiche de pénibilité.

L’employeur est désormais seulement tenu de déclarer à la caisse de retraite les facteurs de risques auxquels ses salariés sont exposés, de manière dématérialisée via la DADS ou la DSN (déclaration sociale nominative, qui sera généralisée à compter de juillet 2017 au plus tard).

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