Actus professionnelles

Pour diffuser de la musique dans leurs salons, les entreprises de coiffure paient, chaque année, une redevance à la SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique).

Cette redevance est versée en rémunération du droit d'auteur des personnes ayant contribué à la création des oeuvres musicales.

Les artistes-interprètes et les producteurs de disques dont l'intervention est requise par les auteurs pour assurer la diffusion de leurs oeuvres jouissent aussi de droits sur leur activité (les "droits voisins"). Les auteurs cèdent en principe leurs droits à des sociétés par des contrats d'exploitation (représentation, édition et production audiovisuelle).

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Un certain nombre de redressements URSSAF (organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales) liés aux cotisations des apprentis sont intervenus récemment. L’UNEC fait le point sur la situation.

Jusqu’en 2015 et conformément à l’avenant n°11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé, le montant de la cotisation était le suivant :

  • 1,38% pour les salariés
  • 1% pour les apprentis et contrats de professionnalisation
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De nouveaux accords collectifs ont récemment été étendus par le Ministère du travail dans le domaine des rémunérations, de la santé et de la formation. 

SALAIRES ET PRIME D'ANCIENNETE

De nouvelles grilles de salaires sont applicables au 1er janvier 2016. La prime d’ancienneté n’a pas été revalorisée, seuls les salaires évoluent.

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Rappel : les entreprises qui embauchent leur premier salarié entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 ont droit à une aide financière de 4 000 euros sur deux ans depuis le 3 juillet 2015.

La DGEFP (Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle) a récemment précisé les modalités de cette aide.

 

QUESTIONS / REPONSES

  • Comment est versée cette aide ?

Cette aide est versée à la fin de chaque période trimestrielle, à raison de 500€ maximum par trimestre. Son montant est calculé proportionnellement à la durée du temps de travail du salarié, à condition que cette durée soit inférieure au temps plein.

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Signé le 8 Juillet 2015, l’avenant N°37 à la CCN de la Coiffure et des Professions connexes relatif aux rémunérations minimales et à la prime d’ancienneté a été étendu par arrêté en date du 26 novembre 2015.

Il est paru au Journal Officiel du 8 décembre 2015 (JORF n°0284 du 8 décembre 2015 page 22620 texte n° 67).

Les nouvelles grilles de salaires sont applicables au 1er janvier 2016. La prime d’ancienneté n’a pas été revalorisée, seuls les salaires évoluent.

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