Actus professionnelles

Le 9 Juillet 2015 se tenait à Paris la dernière Section Paritaire Professionnelle.

Ses membres, dont l’UNEC, ont pris la décision d’élargir les critères de prise en charge pour la formation des salariés de la Coiffure.

L’objectif ? Faciliter l’accès à la formation de toutes les TPE et PME du secteur.

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Chef d’entreprise de moins de 11 salariés, vous ne paierez plus la contribution au financement des organisations syndicales pour vos apprentis.

L’Acoss vient de publier deux circulaires sur le champ d’application de cette contribution. Pour les employeurs inscrits au répertoire des métiers employant moins de 11 salariés, cette cotisation, dont le taux est fixé à 0,016%, n’est plus imputable à vos apprentis.

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Artisans-coiffeurs auto entrepreneurs, vous avez jusqu’au 19 Décembre 2015 pour vous enregistrer au Répertoire des Métiers (RM), dépêchez-vous !

Nouvel auto entrepreneur, vous devez vous immatriculer au Répertoire des Métiers auprès du  Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) de votre région, via le formulaire Cerfa 14105*01. Auto entrepreneur déjà en activité, il vous faut remplir l'imprimé Cerfa 15260*01 et le transmettre au CFE.

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Depuis Janvier 2013, tous les salariés du secteur privé peuvent bénéficier d’une complémentaire santé.

Dans la branche coiffure, le choix de cette mutuelle est imposé par les partenaires depuis l’accord du 16 avril 2008. Suite à une récente décision du Conseil constitutionnel, les entreprises sont désormais libres de choisir leur assureur.

Afin de prendre en considération le contexte législatif et réglementaire, les partenaires ont décidé de conclure un avenant à leur accord frais de santé dans le cadre de la Commission Mixte Paritaire.

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Lors de la dernière commission mixte paritaire, les partenaires sociaux ont trouvé un consensus.

L’accord paritaire du 8 juillet relatif au régime de prévoyance reste calqué sur le précédent accord.

L’avenant 36 du 8 juillet relatif au régime de soins prévoit que la cotisation globale au régime sera de 1,314% à partir du 1er janvier 2016. Actuellement, il est de 1,38% pour les salariés, 1% pour les apprentis.

Contactez-nous pour de plus amples informations : 01 42 61 53 24 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.