Actus professionnelles

Alors que les six derniers facteurs de pénibilité sont entrés en vigueur le 1er juillet dernier, une instruction ministérielle du 21 juin (8 fiches) détaille les règles de fonctionnement du compte pénibilité en 2016.

Hélas, les entreprises n’ont pas de délai supplémentaire pour appliquer ce compte prévention pénibilité. En janvier 2016, l'UNEC informait ses adhérents des modifications apportées au compte personnel pénibilité suite aux décrets du 30 décembre 2015. Il s’agissait notamment de la suppression de l’obligation pour l’employeur d’établir une fiche de pénibilité.

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L’Agenda d’Accessibilité Programmée (dit Ad’ap) est l’engagement pris par un établissement recevant du public (ERP) auprès de sa préfecture ou de sa mairie afin de réaliser des travaux d’accessibilité. Engager une démarche d’Ad’AP est la seule option pour poursuivre, en toute légalité, les travaux de mise en accessibilité après le 1er janvier 2015.

Ce report de mise aux normes a été obtenu par l’UNEC suite aux négociations entretenues avec le Premier Ministre. Tous les ERP sont et restent soumis à cette obligation. Explications.

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En France, le marché des cheveux bouclés à crépus est important en nombre (population) et en valeur (fiche moyenne).

La clientèle potentielle représente une part conséquente et croissante de la population.

Elle est en attente de salons qualitatifs dispersés sur le territoire en quantité suffisante pour libérer un pouvoir de consommation important tant en services qu’en produits de revente.

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Pour diffuser de la musique dans leurs salons, les entreprises de coiffure paient, chaque année, une redevance à la SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique).

Cette redevance est versée en rémunération du droit d'auteur des personnes ayant contribué à la création des oeuvres musicales.

Les artistes-interprètes et les producteurs de disques dont l'intervention est requise par les auteurs pour assurer la diffusion de leurs oeuvres jouissent aussi de droits sur leur activité (les "droits voisins"). Les auteurs cèdent en principe leurs droits à des sociétés par des contrats d'exploitation (représentation, édition et production audiovisuelle).

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Un certain nombre de redressements URSSAF (organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales) liés aux cotisations des apprentis sont intervenus récemment. L’UNEC fait le point sur la situation.

Jusqu’en 2015 et conformément à l’avenant n°11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé, le montant de la cotisation était le suivant :

  • 1,38% pour les salariés
  • 1% pour les apprentis et contrats de professionnalisation
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