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Alors que l’état de catastrophe naturelle est décrété pour 32 communes du Sud-Est de la France suite aux violentes intempéries qui ont balayé la région la nuit du 3 Octobre 2015, l’UNEC se mobilise et s'engage auprès de tous les coiffeurs sinistrés.

Et tandis que l'aide aux victimes s'organise partout en France, l'UNEC tient à apporter son soutien à tous les adhérents touchés.
Les conseillers juridiques de l'UNEC sont à votre disposition. Ils vous guident et vous accompagnent dans vos démarches pratiques, la constitution et le suivi de vos dossiers.

Ce qu'il faut savoir :

  • Vous devez déclarer votre sinistre avant la date butoire du 18 Octobre 2015
  • Vous pouvez vous rapprocher des URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur et du RSI Côte d'Azur, qui ont chacun mis en place des mesures exceptionnelles pour les entreprises.
    Un dossier de demande de délai de paiement est disponible au téléchargement ici.
  • Vous pouvez contacter l'UNEC pour bénéficier d'une aide personnalisée

DECLARATION DE VOTRE SINISTRE, MODE D'EMPLOI :

          

L’état de catastrophe naturelle, quel impact ?

Les assurés bénéficient d'avances sur indemnisation selon les besoins et les circonstances, avec une attention particulière portée aux personnes en grande difficulté.

La déclaration de catastrophe naturelle permet aux assurés détenant une assurance multirisque d’être assurés sur les risques non assurables. Les frais de pompage, de nettoyage et de désinfection sont garantis.


Quelles communes sont concernées ?

D’après l’arrêté du 7 octobre 2015, sont reconnues en état de catastrophe naturelle :

  • DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Antibes, Biot, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cannet (Le), Mandelieu-la-Napoule, Mougins, Nice, Roquefort-les-Pins, Roquette-sur-Siagne, Théoule-sur-Mer, Valbonne, Vallauris, Villeneuve-Loubet.

  • DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Arcs (Les), Brignoles, Cabasse, Callas, Camps-la-Source, Flassans-sur-Issole, Flayosc, Forcalqueiret, Fréjus, Méounes-lès-Montrieux, Motte (La), Néoules, Puget-sur-Argens, Roquebrussanne (La), Saint-Antonin-du-Var, Saint-Raphaël, Thoronet (Le), Trans-en-Provence.

 

Quand déclarer le litige ?

Le délai de déclaration de sinistre doit se faire avant le  18 octobre. Vous devez déclarer le litige et fournir un état estimatif des pertes à votre assureur.


À compter de votre déclaration, l’assureur dispose d’un délai de 2 mois pour vous verser une avance sur votre indemnisation. L’indemnisation définitive doit intervenir dans les 3 mois suivant votre déclaration.

 

Comment déclarer le litige ?

L’association française des assurances a indiqué que les déclarations de dommages peuvent être faites par tout moyen écrit : lettre, email, etc.

L'UNEC vous recommande de procéder par lettre RAR ainsi que par mail.

 

Quels documents fournir pour la déclaration du litige ?

Vous devez fournir un descriptif détaillé des dommages subis, en précisant leur nature, ainsi qu’une liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés. Nous vous invitons à fournir les copies des factures d’achat, actes notariés, mais également tout élément permettant de justifier l’ampleur de votre dommage comme des photographies, des vidéos… 

Pour les biens professionnels, préparez : 

  • l'attestation de propriété ou le contrat de location
  • un extrait du registre de commerce
  • les bilans et comptes de résultat des dernières années avec détail des comptes de charges et produits
  • le chiffre d'affaires de l'exercice en cours et des trois précédents (si vous avez souscrit une garantie perte d'exploitation ou un contrat de leasing).

Quelles franchises restent à la charge des sinistrés ?

Les franchises restant à la charge des sinistrés sont les suivantes :

  • 380 euros pour les habitations, véhicules à moteur et autres biens à usage privé
  • 10 % du montant des dommages (avec un minimum de 1 140 euros) pour les biens à usage professionnel, sauf franchise supérieure prévue par le contrat. 

Toutefois, nous vous invitons à relire votre contrat de garantie qui peut prévoir d’autres dispositions.

Quelles mesures exceptionnelles sont mises en place ?

L’URSSAF PACA et le RSI Côte d’Azur mettent en place des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises.

Ce dispositif vous permet :

  • d’être informé sur vos démarches et procédures qui sont de l’ordre du paiement des cotisations ou des déclarations d’embauche
  • d’obtenir un RDV avec les URSSAF
  • d’obtenir un délai de paiement 

UNE AIDE SUR-MESURE POUR LES SITUATIONS D'URGENCE

Vous n'avez plus de matériel et vos produits sont hors d'usage ? Vous souhaitez faire un don ?
L'Union Départementale des entreprises de Coiffure d'Alpes-Maritimes (06) centralise tous les dons et besoins des salons sinistrés.
Permanence : 31 rue de Théodore de Banville - 06000 Nice
Contact : M. Pierre CASTELLANI - 06.73.01.75.35

Vos outils de travail sont endommagés et vous souhaitez racheter du matériel neuf ?
L'AG2R dispose d'une aide Preciseo permettant aux entreprises sinistrées de bénéficier de tarifs préférentiels pour le rachat de matériel neuf.
Contact : Frederic Bes - 01 56 41 71 00

Vous avez besoin d'une aide financière ?
La SIAGI vous accompagne dans la constitution de votre dossier d'accès au crédit.
Contact : Anne Moreau - Directrice de cabinet de la SIAGI - 06 89 63 23 11

Les services de l'UNEC restent à votre écoute !

Contactez-nous au 01.42.61.53.24
ou par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

(Crédit photo : D.R.)

Document(s) disponible(s)
Dossier de demande de délai de paiement Octobre 2015 46.15 KB Télécharger

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