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Très contestée, la Loi El-Khomri ambitionne de réformer en profondeur la législation du travail. Décryptage.

LICENCIEMENT ECONOMIQUE Pour justifier un licenciement économique, l'employeur devrait se fonder sur une durée minimale consécutive de baisse de chiffres d'affaire ou de commandes, en comparaison de la même période l'année précédente et dépendant de l'effectif (Ex : 1 trimestre pour un effectif inférieur à 11 salariés).

INAPTITUDE La déclaration d'inaptitude se ferait désormais en 1 seule visite grâce à une étude de poste réalisée par le médecin. La procédure de licenciement pour inaptitude non-professionnelle serait calquée sur celle du licenciement pour inaptitude professionnelle.

MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL Faute d'accord de branche, les entreprises de moins de 50 salariés pourraient mettre en place une répartition de la durée du travail sur 9 semaines au plus.

SUIVI MEDICAL L'obligation de visite médicale d'embauche serait supprimée (hors postes à risques) au profit d'une visite d'information/prévention avec le service de santé au travail. Programmées tous les 2 ans, les visites périodiques ne seraient plus systématiques.

APPLICATION D'ACCORDS DE BRANCHE La branche pourrait négocier des accords-types applicables directement par les employeurs de moins de 50 salariés qui choisiraient entre plusieurs options.

 


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