Contrat de travail

Embauche et modification du contrat de travail

Votre salon prospère et vous souhaitez embaucher un salarié ou modifier un contrat de travail ? Nous vous proposons des modèles de contrats type à remplir et à personnaliser selon votre situation.

  • Contrat CDI et CDD
  • Clauses du contrat
  • Modification du contrat de travail

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Une aide à l’embauche des apprentis de moins de 18 ans est disponible au bénéfice des entreprises de moins de 11 salariés pour les contrats conclus à compter du 1er juin 2015.

Ce dispositif est cumulable avec les autres aides liées à l’apprentissage.

Une circulaire, diffusée au sein de l’administration fin février 2016, vient d’être publiée. Elle apporte de nombreuses précisions sur le bénéfice de cette aide.

CONDITIONS D’ELIGIBILITE A L’AIDE

  • Conditions liées à l’apprenti

Lors de la conclusion de son contrat, l’apprenti doit avoir moins de 18 ans révolus. S'il atteint ses 18 ans en cours de contrat, l’aide est tout de même versée pendant 12 mois.

  • Conditions liées au contrat

L’obtention de l’aide pour un employeur est indépendante du cycle de formation suivi par le jeune. Ainsi, l’employeur peut en bénéficier dans les cas suivants :

  • Premier contrat d’apprentissage de l’apprenti
  • Conclusion d’un nouveau contrat (notamment pour un nouveau diplôme) avec le même employeur
  • Embauche d’un apprenti qui a terminé son précédent contrat avec un autre employeur
  • Embauche d’un apprenti dont le précédent contrat avec un autre employeur a été rompu
  • Conditions liées à la période probatoire

Lorsque le contrat est rompu pendant la période probatoire, l’employeur n’est pas éligible à l’aide. Il ne perçoit pas le pro rata pour la durée du contrat exécutée.

Pour connaître les modalités pratiques de demande de l'aide ainsi que ses conditions de versement, vous pouvez prendre connaissance de la circulaire officielle.


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