Protection sociale

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Le gouvernement supprime la fiche pénibilité.

Il suffit ainsi pour l’employeur d’effectuer une déclaration annuelle en parallèle de la déclaration sociale nominative (DSN) ou de la déclaration annuelle des données sociales (ADS).

Les caisses de retraite doivent ensuite informer le salarié de son exposition à la pénibilité, selon les indications contenues dans le relevé annuel.


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