Protection sociale

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L’employeur peut désormais rompre le contrat de travail d’un salarié déclaré inapte ou atteint de maladie professionnelle.

Cette rupture de contrat peut se faire sans proposition de reclassement, à la seule condition suivante : le médecin doit expressément mentionner le caractère gravement préjudiciable, pour le salarié, d’un maintien dans l’entreprise.


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