Marketing de votre salon de coiffure : publication de photos et vidéos coiffure, quelles sont les règles ?


Publié le 21 septembre 2022

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Pour mettre en valeur votre enseigne et votre savoir-faire, rien de tel qu’une bonne communication ! Et dans ce domaine, au vu de votre secteur d’activité, la publication de photos et vidéos de vos prestations est une option plus que pertinente. Site internet de votre salon, réseaux sociaux, flyers… les supports ne manquent pas pour mettre en avant ces photos et vidéos, qu’elles soient réalisées par vos soins ou un professionnel de l’image. Il existe toutefois des règles précises en la matière. Le point sur la réglementation et les droits photos et vidéos en salon de coiffure.

Publication de photos et vidéos de votre salon de coiffure et droit à l’image

Les métiers de la coiffure sont directement liés à l’apparence physique et à la beauté. Ainsi, si vous êtes installé en tant que professionnel indépendant, quoi de plus naturel dans vos actions marketing que de mettre en avant vos réalisations ? Ces actions passeront bien souvent par l’image, qu’il s’agisse de photos ou de vidéos. Il peut, de fait, être question de photographier ou de filmer un de vos collaborateurs en train de réaliser une coupe de cheveux ou de faire une couleur sur un de vos clients. Diffusez ensuite les photos (ou vidéos) du coiffeur sur Instagram, qui fait la part belle au visuel. Ou vous pouvez aussi faire le choix de diffuser les photos d’une belle coiffure sur Facebook, un réseau social souvent utilisé dans la profession. Votre site web, si vous en possédez un, ou des flyers peuvent aussi être des supports de choix pour mettre en lumière vos créations.

Mais attention ! Cette diffusion touche inévitablement à l’image des personnes qui se trouvent sur ces images. Et des règles précises régissent les droits de diffusion des vidéos et photos liées aux métiers de la coiffure. En effet, quel que soit le domaine par ailleurs, dès lors qu’une personne peut être identifiée sur une image, de manière directe ou indirecte, son accord est nécessaire pour pouvoir diffuser les photos (ou vidéos) en question. On parle ici du droit à la protection de son image en tant que donnée personnelle. Et il est, avant tout, question du droit à l’image, strictement encadré à la fois par le Code civil et le Code pénal. Ainsi, toute personne présente sur une image est libre d’autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique de celle-ci.

Pour vous protéger, il est donc indispensable d’obtenir l’accord écrit et signé de la personne susceptible de figurer sur la prise de vue. S’il s’agit d’une personne mineure, l’accord écrit de son représentant légal sera recueilli avant toute diffusion. Et qu’il s’agisse de vos collaborateurs, employés, partenaires, clients… cet accord reste une nécessité.

Si la personne refuse que son image soit utilisée, il est toujours possible de la flouter afin qu’elle ne soit pas identifiable et donc non reconnaissable sur l’image en question. Toutefois, pour une communication plus réussie d’un point de vue marketing, il reste préférable de se tourner vers une personne qui donne expressément son accord.

Autre point de vigilance : si l’image de la personne a vocation à être utilisée une seconde fois dans une finalité qui diffère de la première utilisation, il faudra que cette même personne donne à nouveau son accord via un nouvel écrit.

Recours à un professionnel de l’image : les droits liés à la propriété intellectuelle

Une autre question doit être relevée lorsqu’il est question de publier et de diffuser des images, quels que soient les protagonistes et les supports de diffusion. Photos de coiffure publiées sur Facebook, sur votre site web, dans une newsletter, ou bien encore une brochure ou un flyer… que le support de publication soit numérique ou physique, vient en effet la notion des droits du professionnel qui a réalisé les images. On parle alors des droits de propriété intellectuelle sur ces prises de vues.
Ainsi, si vous avez recours à un professionnel (photographe ou vidéaste) pour réaliser ces images, le Code de la propriété intellectuelle régira les droits relatifs à l’utilisation des photos ou vidéos de votre activité de coiffure.

Plus couramment appelés droits d’auteur, les droits qui y sont liés englobent des attributs d’ordre intellectuel, moral et patrimonial. À partir du moment où la prise de vue est une composition originale qui laisse transparaître la personnalité artistique de son auteur, on parle de création intellectuelle, ou bien encore d’œuvre de l’esprit. Le droit moral sur cette œuvre est alors qualifié d’incessible, c’est-à-dire qu’elle ne peut être modifiée sans l’accord de son auteur. Concrètement, si vous souhaitez retoucher vous-même une photo ou une vidéo, il faudra avoir l’accord préalable du professionnel qui a réalisé cette prise de vue. Par ailleurs, les droits patrimoniaux sont, eux, cessibles. On entend par là que le professionnel peut autoriser l’utilisation et l’exploitation de ses images en contrepartie d’une rémunération.

Vous devez donc obligatoirement obtenir du prestataire qu’il vous cède ses droits patrimoniaux afin de pouvoir exploiter ses images de manière légale. Pour ce faire, la transmission des droits d’exploitation doit être formulée par écrit. Cet aspect est généralement pris en compte dans le contrat de prestation proposé par les professionnels de l’image, mais ce point est à vérifier nécessairement lors de sa signature. Si bien sûr c’est vous-même qui avez réalisé les prises de vues, la question ne se pose pas. Et vous pouvez publier les images, après avoir bien sûr recueilli l’accord écrit de ceux qui y figurent, sans vous soucier de ces droits.

Droits photos et vidéos en salon de coiffure : quels sont les risques liés au manquement de ces règles ?

Comme nous l’avons vu, outre les obligations réglementaires liées à votre secteur professionnel, une législation s’applique aussi en matière de droits sur les images relatives à votre activité de coiffure. Mais précisément, quelles sont les conséquences en cas de non-respect de ces règles sur les droits photos en salon de coiffure ?

Concernant le droit à l’image, les personnes n’ayant pas donné leur accord écrit peuvent saisir le tribunal et exiger le retrait de la publication. Des dommages et intérêts sont aussi susceptibles d’être demandés. Pour ce qui est des droits d’auteur, dès lors qu’il y a exploitation d’une image sans le consentement de l’auteur de cette dernière ou de ses ayants droit, les peines encourues peuvent être très lourdes : jusqu’à 300 000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement. Il est ainsi indispensable d’obtenir l’accord écrit des personnes présentes sur les différentes prises de vues. Cette demande d’autorisation devra suivre un formalisme précis et être circonstanciée pour éviter des déconvenues.

De même, si vous avez recours à un professionnel de l’image, il faudra être vigilant quant aux différentes clauses contenues dans le contrat de prestation de services que vous signerez. Dans ce dernier cas, les droits transmis, leur destination (supports de diffusions autorisés, modes d’exploitation), leur lieu (France, étranger) et leur durée devront être clairement stipulés, en plus du coût de la prestation.

Vous avez des questions liées à vos droits et devoirs de chef d’entreprise de coiffure ? Bénéficiez dès à présent de l’accompagnement de nos experts juridiques. Rejoignez en quelques clics les milliers de professionnels qui font confiance à l’UNEC !