Gestion d'entreprise

L’offre d’adhésion à l’UNEC permet d’avoir accès à des avantages et réductions ainsi que de bénéficier d’offres d’assurance protégeant l’entreprise et son dirigeant.

L'accès à la Garantie chômage des chefs d'entreprise (GSC)

 

Anticiper les risques est au cœur du rôle du dirigeant d’entreprise. Contrairement aux salariés, il est rarement couvert par Pôle Emploi et perdre sa situation peut avoir des conséquences considérables. Le chef d’entreprise a donc tout intérêt à vérifier son statut au regard de Pôle Emploi et à protéger ses revenus en souscrivant une assurance volontaire. 

La GSC assure une indemnité proportionnelle aux revenus antérieurs aux dirigeants mandataires sociaux, travailleurs non-salariés, entrepreneurs individuels et créateurs/repreneurs d’entreprises, en cas de perte involontaire de leur emploi. Pour être affiliés au régime de la GSC, les dirigeants d’entreprise doivent être âgés de moins de 60 ans et ne pas être titulaires d’une pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie au titre d’un régime obligatoire de base de la sécurité sociale. Ils doivent avoir un revenu fiscal professionnel non couvert par les services de Pôle emploi et, en cas de cumul d’un contrat de travail reconnu par les services de Pôle emploi, avec le mandat social, avoir un revenu fiscal au titre du mandat au moins égal à 50% du plafond annuel de la sécurité sociale (19 308 € en 2016).

Le régime GSC garantit le versement d’indemnités journalières en cas de perte d’emploi involontaire, résultant notamment d’un des événements suivants :

  • Redressement, liquidation ou cessation judiciaire, fusion-absorption, restructuration profonde, dissolution ou cession amiable suite à contrainte économique
  • Révocation ou non reconduction du mandat social

Le régime GSC se divise en 2 catégories :

1 | Régime « tout entrepreneur »

Pour adhérer à ce régime les entreprises doivent être affiliées à une organisation patronale, professionnelle ou territoriale, comme l’UNEC, affiliée à l’UPA (qui est adhérente à l’association GSC).

Le participant choisit entre deux niveaux d’indemnisation. Le premier correspond à 55% de son revenu net fiscal professionnel (dividendes exclus) et le second à 70% de ce revenu. Les indemnités journalières sont versées pendant 12, 18 ou 24 mois. Après un an d’affiliation, le participant peut opter pour un versement sur 18 ou 24 mois.

Le montant de la cotisation est fonction de la prestation choisie et du montant du revenu. Les taux sont d’autant plus élevés que le niveau et la durée d’indemnisation sont importants.

Les dirigeants non exposés au risque de révocation (gérant majoritaire de SARL ou gérant d’EURL, chef d’entreprise individuelle) bénéficient d’un abattement de 15% sur le taux de cotisation. Enfin, chaque entreprise verse un droit d’entrée de 77 €.

2 | Régime « créateur »

Ce régime est réservé aux dirigeants d’entreprises créées ou reprises depuis moins de 3 ans et dont le revenu net fiscal est au plus égal à 50% du plafond annuel de la sécurité sociale (19 308 € en 2016).

Les cotisations et les allocations sont forfaitaires donc indépendantes du revenu de l’adhérent.

Les notices d’information des conventions GSC ainsi que les barèmes de cotisations et de prestations applicables en 2016 sont disponibles sur le site internet de la GSC : http://www.gsc.asso.frUn calculateur est également à votre disposition sur la page d’accueil du site internet de la GSC, vous permettant de réaliser davantage de simulations.


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