A quoi sert la contribution versement mobilité et qui doit la payer ? 

Les employeurs du secteur public et privé qui emploient 11 salariés et plus dans le périmètre d’une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) où a été institué le versement mobilité sont assujettis à la contribution versement mobilité. 

Cette contribution patronale finance les transports en commun en Île-de-France et pour les autres régions lorsqu’il est institué par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM).  Les AOM peuvent également décider de mettre en place un versement mobilité additionnel sur leur territoire. 

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