Aides « coûts fixes rebond » et « coûts fixes nouvelle entreprise rebond » : qui est éligible ?

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Alors que les précédents dispositifs d’aides pour compenser les coûts fixes s’adressaient plutôt aux grandes entreprises, le gouvernement vient de mettre en place deux nouvelles aides ciblant les plus modestes puisqu’il n’est plus question d’exigence de chiffre d’affaires minimal élevé pour y prétendre. Les salons fermés en centres commerciaux et coiffeurs situés en station de montagne seraient potentiellement éligibles.

Deux décrets du 3 novembre instituent ainsi, pour la période éligible du 1er janvier au 31 octobre 2021, deux nouvelles aides visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19;

  • Le décret n°2021-1430 : « aide couts fixe rebond » pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019
  • Le décret n°2021-1431 : « aide coûts fixe nouvelle entreprise rebond » pour les entreprises crées après le 1er janvier 2019

Dans les deux cas le régime est presque le même, excepté pour le calcul du chiffre d’affaires de référence et par conséquent certains documents à fournir.

Les demandes uniques d’aide sont à déposer, par voie dématérialisée, entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022.

Pour comprendre qui est éligible et à quelle hauteur vous pouvez être indemnisé rendez-vous dans votre espace adhérent ou contactez nos experts par téléphone muni de votre numéro d’adhérent.

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