L’UNEC réclame les mêmes conditions de prise en charge des contrats d’apprentissage pour l’ensemble des CFA !

Comme l’UNEC, le Gouvernement est convaincu que l’apprentissage constitue une voie d’accès privilégiée au marché du travail, et a fait du développement de l’apprentissage, l’un des axes majeurs de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Pour parvenir à cet objectif, le Gouvernement a souhaité associer les branches et les partenaires sociaux dans la gouvernance et le financement du système d’apprentissage, et leur a confié la fixation des niveaux de prise en charge qui permettront aux opérateurs de compétences de financer les contrats d’apprentissage à compter du 1er janvier 2020.

Un document ministériel sur les modes de financement des CFA publié le 14 juin dernier, détaille les modalités de prise en charge des contrats d’apprentissage par les opérateurs de compétences. Il précise notamment que les contrats d’apprentissage conclus avant le 31 décembre 2019 par des CFA sous convention régionale seront financés en 2020 sur la base des coûts préfectoraux, tandis que les CFA « hors convention », c’est-à-dire nouvellement créés, seront financés dès 2020 sur la base des niveaux de prise en charge définis par la branche et sensiblement supérieurs aux coûts préfectoraux.

Pour l’UNEC, cette position est de nature à créer une distorsion de concurrence entre les CFA existants et les CFA nouvellement créés, au détriment des CFA existants, qui peinent déjà à équilibrer leurs comptes.

Ceci n’est pas acceptable ! Pour cette raison, l’UNEC réclame l’alignement du mode de financement des CFA sous convention sur celui des CFA hors-convention, et la prise en charge des formations sur la base des coûts-contrats définis par les branches dès 2020, pour l’ensemble des CFA, que les contrats d’apprentissage aient été conclus en 2019 ou après.

Bernard Stalter, président de l’UNEC, a d’ores et déjà adressé, en sa qualité de président de l’APCMA, un courrier au Premier ministre Edouard Philippe afin de faire bouger les lignes.

L’UNEC invite l’ensemble de la profession à mobiliser les députés sur cette question.

C’est de la survie d’un certain nombre de CFA et donc, de la relève de la profession dont il est question.