Assurance chômage des travailleurs indépendants

Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants qui ont involontairement perdu leur activité peuvent bénéficier d’un revenu de remplacement : l’allocation des travailleurs indépendants (ATI). Le versement de cette allocation est possible sous conditions et le travailleur indépendant ne verse pas de cotisations sociales supplémentaires pour en bénéficier.

Un travailleur indépendant (y compris l’auto-entrepreneur) qui cesse son activité peut bénéficier de l’assurance chômage si l’ensemble des 5 conditions suivantes est respecté :

  • Il doit avoir exercé une activité non salariée sans interruption pendant au moins 2 ans au titre d’une seule et même entreprise
  • L’activité doit avoir cessé à cause d’une liquidation judiciaire ou d’un redressement judiciaire
  • Il doit rechercher activement un emploi, c’est-à-dire être inscrit à Pôle emploi et fournir les efforts nécessaires pour en trouver un
  • L’activité non salariée doit avoir généré un revenu d’au moins 10 000 € (7 500 € à Mayotte) par an sur les 2 années qui ont précédé la cessation
  • Il doit disposer de ressources personnelles inférieures au montant du RSA. Il s’agit de la somme de vos autres revenus éventuels et allocations.

Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pouvez bénéficier d’une allocation de 800 € par mois pendant 6 mois à partir de la date de l’inscription à Pôle emploi. Cette inscription doit se faire dans un délai de 12 mois à partir de la date de la liquidation judiciaire ou du redressement judiciaire qui a entraîné la fin de l’activité.
Attention certains statuts ne permettent pas de toucher cette allocation.

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