Attestations de déplacements dérogatoires : focus sur les activités de coiffure et leurs clients

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Suite à la parution de l’attestation de déplacement dérogatoire samedi en milieu de matinée jugée trop complexe, le ministère de l’intérieur a publié deux nouvelles attestations.

Mode d’emploi pour les entreprises de coiffure

Il existe maintenant deux nouvelles attestations de déplacements dérogatoires séparées :

  • Une attestation relative aux déplacements lors du couvre-feu de 19h à 6h.
    C’est ici la case 1 « activité professionnelle » qui doit être cochée par le chef d’entreprise de salon de coiffure se déplaçant dès la fermeture du salon.
    Il résulte du décret n°2020-1310 (article 4-1) du 19 mars 2021 que pour les activités professionnelles s’exerçant au domicile du client (et donc les coiffeurs à domicile), les professionnels ne peuvent se déplacer qu’entre 6h et 19h (sauf intervention urgente).
  • Une attestation relative aux déplacements dans les départements soumis à des mesures renforcées entre 6h et 19h.
    C’est ici la case 6 « activité professionnelle » qui doit être cochée par le chef d’entreprise de salon de coiffure ou coiffeur à domicile.
    Cette case regroupe également les achats professionnels et les livraisons à domicile.
    Dans les deux cas, il convient de joindre en plus un justificatif du type Kbis et horaires de l’entreprise par exemple.

Dans les deux cas, il convient de joindre en plus un justificatif du type Kbis et horaires de l’entreprise par exemple.

Quelles règles pour les client(e)s des salons ?

  • Les clients ne peuvent se déplacer durant le couvre-feu de 19h à 6h
  • Les clients peuvent se déplacer dans les départements soumis à des mesures renforcées entre 6h et 19h, dans le cadre de la case 2 « achats  », mais au sein du département de résidence avec une tolérance de 30 kms au-delà du département pour les personnes résidant aux frontières d’un département.

Et pour les salariés ?

Les salariés amenés à se déplacer durant le couvre-feu dès la fermeture du salon, ou dans les départements soumis à des mesures renforcées entre 6h et 19h sans limitation de distance, doivent se munir d’un justificatif de déplacement professionnel rempli par l’employeur.

A noter que dans les 16 départements soumis à mesures renforcées, en journée (6h-19h) pour tous les déplacements qui se situent dans un périmètre de 10 kms autour du domicile, un simple justificatif de domicile suffit mais uniquement pour la case 1 de l’attestation correspondante « activité physique et promenade ».

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