Attribution du solde de la taxe d’apprentissage : modification du calendrier
Publié le 18 septembre 2024
Comme nous vous l’indiquions il y a quelques semaines, vous avez la possibilité de flécher le solde de la taxe d’apprentissage vers des établissements habilités parmi lesquels sont susceptibles de figurer les CFA UNEC.
Le calendrier de la campagne 2024 d’attribution du solde de la taxe d’apprentissage a été modifié. La seconde période de fléchages est désormais ouverte pendant 4 semaines du 7 septembre 2024 au 4 octobre 2024.
Le virement des fonds répartis interviendra à compter du 11 octobre 2024 et celui des fonds non-répartis est quant à lui prévu pour le 25 octobre 2024.
Pour rappel, la taxe d’apprentissage (TA) est destinée au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Elle est calculée en fonction des rémunérations versées par l’entreprise à ses salariés.
La part principale de la taxe d’apprentissage (0,59 % dans le cas général, totalité de la taxe de 0,44 % en Alsace-Moselle) doit être déclarée et payée mensuellement (sauf cas des petites entreprises en périodicité de paiement trimestrielle à l’URSSAF).
En revanche, la fraction solde de la taxe d’apprentissage (0,09 %, hors Alsace-Moselle seulement) et, pour les employeurs concernés, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (applicable aux employeurs de plus de 250 salariés), sont à déclarer et payer annuellement à l’URSSAF.
Pour faire leur choix, les employeurs sont invités à se rendre sur la plateforme Soltéa :
