Code du travail : adaptation du droit français au droit de l’Union Européenne
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Publié le 31 mars 2023
La loi du 9 mars 2023 adaptant le droit du travail français à plusieurs directives européennes a été publiée au Journal officiel du 10 mars 2023.
Elle contient notamment des dispositions relatives :
- Aux informations obligatoires à fournir au salarié,
- A l’intégration des salariés en CDD,
- Au congé parental d’éducation, de présence parentale, de paternité et d’accueil de l’enfant et au congé de proche aidant et de solidarité familiale.
Ces dispositions entrent en vigueur au lendemain de sa publication au journal officiel soit le 11 mars 2023.
Certaines mesures sont également subordonnées à la parution de décrets d’applications, nécessaires à leur mise en œuvre.
Les experts de l’UNEC ont rédigé une note détaillée sur la loi du 9 mars 2023. Vous pouvez la retrouver sur l’espace adhérent de l’UNEC.
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