Coronavirus – Point au 15 mars 2020 – Mesures de fermeture

Suite à la parution de l’arrêté du 14 mars 2020, Bernard Stalter a échangé avec la Ministre Agnès Panier-Runacher et Muriel Pénicaud afin de clarifier la situation de la profession coiffure.

Au 15 mars 2020 , nous vous confirmons contrairement à ce qui peut circuler sur les réseaux sociaux que l’ensemble des activités de coiffure est bien concerné par les mesures de fermeture (sauf éventuel changement de position de la part du gouvernement). Un arrêté complémentaire est en cours d’élaboration en ce sens. En effet celles-ci ne permettent pas de respecter l’obligation de mise en œuvre des mesures barrière (absence de contact physique pour résumer). Nous souhaitons également attirer votre attention sur le risque pénal qui pourrait découler du non respect de ces mesures.

Le président a fait remonter à Muriel Pénicaud, l’ensemble des propositions suivantes :

• créer une allocation spécifique pour nos chefs d’entreprise qu’ils soient salariés ou non ;
• demander aux assureurs RC perte d’exploitation de ne pas appliquer leurs clauses d’exclusion, à titre exceptionnel et ce au titre de la solidarité nationale, afin que les entreprises qui ont contracté ce type d’assurance puissent être indemnisées ;
• créer dès maintenant une caisse de secours au titre de la solidarité nationale pour financer les pertes exploitations, en lien avec les compagnies assurance ;
• supprimer un trimestre de charges sociales ;
• inciter les bailleurs à prévoir un report du paiement des loyers ;
• rallonger exceptionnellement les délais de paiement des factures fournisseurs ;
• reporter le paiement des charges eau/électricité, voire gratuité ;
• autoriser le dégrèvement des impôts.

Dans l’attente du prochain arrêté qui traitera plus spécifiquement de l’ensemble des métiers, vous pouvez activer les dispositifs suivants :

• Recours au chômage partiel pour vos salariés et pour vos apprentis ;
• Pour le chef d’entreprise et ses salariés ayant des enfants de moins de 16 ans devant être gardés, bénéfice de l’arrêt de travail ;

Concernant les cotisations sociales et les impôts :

Pour les entreprises :

Report des cotisations sociales URSSAF jusqu’à 3 mois sous certaines modalités

Report possible des impôts directs (acompte impôts société et taxe salaires) à demander au SIE (service des impôts des entreprises)

Pour les indépendants :

Report de l’échéance des cotisations sociales mensuelle du 20 mars avec un lissage sur les échéances ultérieures (délais de paiement possible, ajustement de l’échéancier, intervention de l’action sociale pour une aide exceptionnelle) : voir le site https://www.secu-independants.fr/ ou par courrier ou par téléphone 3698

Modulation et report possible des impôts via l’espace particulier https://www.impots.gouv.fr/portail/

Pour plus d’informations, voir le document DGFIP-ACOSS :  https://unec.fr/wp-content/uploads/2020/03/cp-acoss-dgfip.pdf

Nous allons continuer à vous informer au fil de l’eau.