Coronavirus – Point au 20 mars 2020 – Informations complémentaires
Projet d’allocation d’un montant de 1500 €
Le gouvernement projette une allocation de 1500 € pour les entreprises individuelles et personnes morales, fermées, réservée aux entreprises jusque 10 salariés, avec un début d’activité avant le 1er février.
Pour les entreprises ayant subi une perte d’au moins 1500 € de CA : un forfait de 1500€ (ex : CA mensuel 2000 € l’année précédente du 15/3/2019 au 15/4/2019 et 0 € du 15/3/2020 au 15/4/2020 : droit à 1500 €).
Pour les entreprises ayant subi une perte inférieure à 1500 € de CA : il convient de déterminer la perte de CA mensuelle sur la période de fermeture par rapport à l’année dernière (ex : CA mensuel 500€ l’année dernière du 15/3/2019 au 15/4/2019 et 0 € du 15/3/2020 au 15/4/2020 : droit à 500 €).
Pour les entreprises créées après le 1er mars 2019 : il faut comparer avec le CA mensuel moyen sur l’année civile 2019.
Un formulaire en ligne sera à compléter avant le 31 mai 2020 (DGFIP).
Celle allocation n’est pas liée à un formulaire à envoyer aux URSSAF.
Nous attendons le décret.
Arrêts garde d’enfant de moins de 16 ans pour les indépendants
S’agissant des indépendants, l’arrêt pour garde d’enfant de moins de 16 ans n’est pas compatible avec l’allocation de 1500 €.
Mode de calcul de l’arrêt : Indemnité journalière = revenu annuel moyen des 3 dernières années/730
Minimum 22.54 €, maximun 56.35 €, sans carence (730 correspond à 365 jours*2)
Nous n’avons pas de réponse à ce jour sur le site internet qui semble inadapté pour l’arrêt garde d’enfants des indépendants.
Gestion des congés payés
Pour les congés payés, certains freins s’opposent à ce que les employeurs les imposent durant cette période, toutefois le gouvernement appelle les salariés à faire des efforts pour une partie des CP (ex :une semaine…). Fonction des conditions de redémarrage de l’activité après fermeture, l’employeur peut avoir intérêt à positionner dès à présent les soldes de CP restants jusque fin mai, si sa trésorerie le permet. A défaut le placement en activité partielle doit être privilégié, sauf prêt bancaire obtenu sous l’égide de BPI France.
Les congés payés posés avant la fermeture sont en principe maintenus durant la période d’inactivité, sauf accord du salarié pour les reporter.
A noter que l’actuel projet de loi sur l’urgence sanitaire prévoit d’assouplir ces règles.
Activité partielle, factures, recommandations
L’activité partielle est calculée sur la base de 35h sans les heures supplémentaires (exemple : salons à 39h).
Par ailleurs, l’Etat a négocié des reports avec les grands fournisseurs d’énergie et les grands bailleurs et il convient de les contacter.
Pour les autres organismes, il leur appartient de faire des efforts au titre de la solidarité nationale.
En outre, l’Etat poursuit ses échanges avec les assureurs pour faire jouer la garantie perte d’exploitation aujourd’hui bloquée.
Enfin, le gouvernement appelle tous les acteurs (employeur, salarié, assureurs, fournisseurs…) à faire preuve d’efforts au titre de solidarité nationale, en fonction de leurs moyens, étant noté que les aides gouvernementales collectées sur les fonds publics risquent d’impacter nos futurs impôts.
