Coronavirus – Point au 25 mars 2020 – Comment bénéficier de l’allocation d’un montant maximum de 1 500 € au titre du fonds de solidarité ?

Sur la base du dossier de presse du ministère de l’économie du 25 mars 2020 et dans l’attente du texte définitif :

L’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise.

Qui est concerné par ce fonds de solidarité financé par L’Etat et les Régions ? :

Sont concernés par cette aide de maximum 1 500 € :

les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs, jusqu’à 10 salariés, qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui subissent une fermeture administrative (c’est le cas des entreprises de coiffure, la notion de perte de CA de plus de 70 % ne leur est donc pas applicable), avec un début d’activité avant le 1er février 2020.

Pour les situations plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter les faillites au cas par cas. L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional.

Dès le 1er avril, toutes les entreprises concernées pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir le versement de l’aide 1 500 € maximum. Cette somme sera défiscalisée.

Le fonds de solidarité a été abondé pour le mois de mars. Il pourra être renouvelé si nécessaire, au regard de l’évolution des mesures de confinement et de leur impact sur l’activité économique

Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide de 1 500 € du fonds de solidarité en cliquant ici

(https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf)