Covid 19 : dérogations prolongées pour les titres restaurant

Afin de soutenir les restaurateurs face à la crise sanitaire qui perdure, un décret du 2 février renouvelle jusqu’au 31 août 2021, les mesures dérogatoires relatives aux modalités d’utilisation des titres-restaurant, prévues par décret en juin dernier. Il prolonge également la date limite de validité des titres-restaurant émis en 2020 jusqu’au 31 août 2021.

Rappels

Afin d’encourager l’utilisation des titres-restaurant au bénéfice des restaurateurs, un décret du 10 juin 2020, avait mis en place, jusqu’au 31 décembre 2020, des mesures temporaires concernant leurs modalités d’utilisation (doublement du plafond et utilisation possible les dimanches et jours fériés).

Ces règles dérogatoires sont renouvelées par un nouveau décret, qui entre en vigueur le 4 février 2021. Elles s’appliqueront jusqu’au 31 août 2021.

La date limite de validité des titres-restaurant émis en 2020 est prolongée du 1er mars au 31 août 2021.

À noter : les établissements du secteur de la restauration étant actuellement fermés, le Ministère de l’économie précise que cette mesure vise à encourager l’utilisation des titres-restaurant dans le cadre des livraisons ou de la vente à emporter (« click-and-collect »).

Date limite de validité des titres-restaurant 2020 prolongée

En principe, les titres-restaurant ne peuvent être utilisés en paiement d’un repas que pendant l’année civile dont ils font mention et durant une période de deux mois à compter du 1er janvier de l’année suivante.

À titre dérogatoire, le décret proroge de 6 mois, soit jusqu’au 31 août 2021, la période d’utilisation des titres-restaurant émis pour l’année civile 2020. Il précise que les titres non utilisés au cours de cette période et rendus par les salariés bénéficiaires à leur employeur au plus tard au cours de la quinzaine suivante sont échangés gratuitement contre un nombre égal de titres émis pour l’année civile 2021.

Renouvellement des conditions dérogatoires d’utilisation des titres-restaurant

  • Établissements bénéficiaires. – Le décret renouvelle les conditions dérogatoires d’utilisation des titres-restaurant prévues en faveur des restaurants, des hôtels-restaurants ou des débits de boissons assimilés à ceux-ci.
    La notice placée en en-tête du décret souligne que ces mesures ne s’appliquent pas aux titres-restaurant utilisés auprès de personnes ou organismes exerçant une autre activité assimilée ou des détaillants en fruits et légumes.
  • Plafond d’utilisation. – En principe, l’utilisation des titres-restaurant est limitée à un montant maximum de 19 € par jour.
    À titre dérogatoire, le décret fixe le plafond journalier à 38 € jusqu’au 31 août 2021 en cas d’utilisation dans les établissements bénéficiaires.
  • Jours d’utilisation. – Dans ces mêmes établissements, les salariés sont autorisés, à titre dérogatoire, à utiliser les titres-restaurant les dimanches et jours fériés jusqu’au 31 août 2021.
    Pour rappel, les titres-restaurant ne sont en principe pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l’employeur au bénéfice exclusif des salariés travaillant pendant ces mêmes jours.

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