Crise sanitaire : exonération de charges

Face au fort impact de la crise sanitaire l’Union nationale des entreprises de coiffure a interpellé le gouvernement dans le cadre de son plan de relance pour la profession en demandant notamment une exonération totale des charges pendant 3 mois.

Exonérations de charges au sein du projet de loi de finances rectificative pour 2020, où en est-on ?

Nous vous avions annoncé le 19 juin dernier des exonérations de charges en cours de discussion dans le projet de loi de finances rectificatif n°3 (PLFR 3), l’examen de ce texte est toujours en cours par les parlementaires. Après adoption avec amendements en première lecture par l’assemblée nationale le 9 juillet puis le sénat le 19 juillet, une commission mixte paritaire a proposé un texte commun le 21 juillet qui sera de nouveau débattu le 23 juillet devant l’assemblée nationale puis le 28 juillet devant le sénat.
Pour rappel, en l’état, le projet prévoit une mesure d’exonération de cotisations et contributions sociales patronales, associée à un crédit de cotisations, pour près de 3 milliards d’euros. Elle doit permettre notamment aux TPE et PME des secteurs de l’hôtellerie-restauration, de la culture, de l’événementiel, du sport, du transport aérien et aux TPE ayant été frappées d’une interdiction d’accueil du public (telles que la coiffure) de réduire leurs passifs sociaux très rapidement et massivement.

Des remises de cotisations patronales sur demande pour les petites entreprises ayant subi une perte d’activité de plus de 50% pourraient également être accordées. Toutes les entreprises pourraient, par ailleurs, bénéficier d’un étalement exceptionnellement long, jusqu’à 36 mois, pour payer les cotisations reportées.

Quid des travailleurs indépendants ?

Rappelons que le projet de texte prévoit également pour les travailleurs indépendants un montant forfaitaire d’exonération des cotisations et contributions, à définir dans un décret (à priori trois mois de cotisations dues en moyenne sur l’année 2019). Dans cette attente, un communiqué du 7 juillet 2020, le réseau des Urssaf a à nouveau annoncé que les échéance du 5 juillet et 20 juillet 2020 ne seraient pas prélevées et qu’il en sera de même pour les échéances des 5 et 20 août 2020. Les prélèvements reprendront à compter du 5 ou 20 septembre pour les échéances mensuelles, et du 5 novembre pour les échéances trimestrielles. Les travailleurs indépendants qui peuvent payer tout ou partie de leurs cotisations sont toutefois invités à le faire.

L’UNEC communiquera les dispositions définitives du PLFR 3 dès qu’il aura été adopté.

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Crise sanitaire : exonérations de charges, où en est-on ?