Crise sanitaire : prolongation du fonds de solidarité au titre du mois de juin


Publié le 27 juillet 2020

Demandé par l’UNEC dans son plan de relance le maintien du bénéfice du fonds d’indemnisation pour les entreprises va être prolongé pour le mois de juin.

Prolongation du fonds de solidarité au titre du mois de juin

Suite au décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises, les TPE touchées par la crise du Covid-19 peuvent demander à bénéficier du fonds de solidarité pour la perte d’activité subie au mois de juin.

Comme pour le mois précédent, les plafonds d’éligibilité sont fixés à 10 salariés et moins de un million d’euros de chiffre d’affaires, un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €, pour un secteur tel que la coiffure (parmi les principales conditions).

L’aide de premier niveau, qui peut atteindre 1 500 euros, doit être demandée au plus tard le 31 août 2020. Elle s’applique, entre autres conditions, aux entités qui soit ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en juin 2020.

Vous avez jusqu’au 31 août 2020 pour effectuer la demande sur le site des impôts, comme pour les mois précédents, en vous connectant à votre espace personnel : rendez-vous ensuite dans votre messagerie sécurisée, cliquez sur « Ecrire » et sélectionnez le motif de contact « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ». Un formulaire apparait et vous devez sélectionner la période pour laquelle vous souhaitez obtenir l’aide. Si vous n’avez pas effectuer votre demande d’aide pour les pertes du mois de mai ou d’avril un décret a permis le report de la date limite désormais fixée au 31 juillet prochain.

Retrouvez toutes les informations relatives aux démarches à effectuer dans la newsletter 81 qui vous a été adressée par email.

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