N’oubliez pas de déclarer le montant net social à la DSN !

Le montant net social (MNS) est une nouvelle donnée de la paie, issue d’un arrêté de janvier 2023 (arrêté du 31 janvier 2023, JO 7 février). Il correspond au montant des revenus salariaux pris en compte pour la détermination du droit ou du montant de certaines prestations (dans un premier temps le revenu de solidarité active et la prime d’activité).

Ainsi, le MNS sera d’abord exploité par les caisses d’allocations familiales (CAF) pour contrôler les ressources déclarées à partir du 1er trimestre 2024 par les allocations dans leurs déclarations trimestrielles de ressources (DTR).

Cette mention doit être indiquée sur les bulletins de paie depuis le 1er juillet 2023 et déclarée en DSN à compter de janvier 2024.

Ces dispositions ont été intégrées par mise à jour du bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) en date du 14 novembre 2023 et par un décret du 28 décembre 2023, paru au journal officiel du 30 décembre 2023.

Le décret ajoute formellement le MNS à la liste des mentions obligatoires du bulletin de paye dressée par le code du travail (c. trav. art. R. 3243-1, 9° bis nouveau).

Enfin, les dispositions du Code du travail sur le modèle « officiel » de bulletin de paye établi par arrêté (c. trav. art. R. 3243-2) sont toilettées pour y intégrer le Montant net social.

Les logiciels de paie doivent intégrer cette nouvelle mention. Le site net-entreprises.fr conseille de contacter son éditeur de logiciel afin de vérifier avec lui les éléments. Si vous avez recours aux services d’un tiers-déclarant (expert-comptable), celui-ci est également informé de ces évolutions et peut vous renseigner.