Dérogations pour les dimanches de décembre 2020 : action possible des UD/UR

Une Newsletter n° 139 a été adressée ce jour aux adhérents UNEC, détaillant la procédure à appliquer pour pouvoir exercer les dimanches à venir du mois de décembre 2020, dans le cadre de la réouverture des salons.

La ministre du Travail, Elizabeth Borne, a demandé aux préfectures d’accepter toutes les demandes de dérogation à la fermeture dominicale pour le mois de décembre.

Afin de ne pas être submergées par les demandes individuelles, la plupart des préfectures ont publié des arrêtés généraux permettant à tous les commerces de déroger au repos dominical du 29 novembre jusqu’à fin décembre.

Toutefois, en pratique, on constate que selon les préfectures la méthodologie est différente :

• des arrêtés d’ouverture généraux ;
• des arrêtés d’ouverture par secteurs ;
• l’acceptation des demandes de dérogations individuelles ;
• le refus des demandes de dérogations individuelles avec nécessité d’obtenir une demande collective émanant de l’organisation professionnelle ;
• des suspensions d’arrêtés restrictifs pour la coiffure, sans nouvel arrêté d’autorisation dans la foulée, ayant pour effet que seuls les chefs d’entreprises peuvent exercer mais sans leurs employés. Afin que les employés puissent exercer il convient ainsi soit de faire des demandes de dérogation individuelles soit de faire des demandes collectives via l’organisation professionnelle.

Pour pallier à ces situations, vous trouverez ci-joint un modèle de courrier qui vous permettra en tant qu’UD/UR d’effectuer une demande d’autorisation collective auprès de votre préfecture.

Il vous est possible de le faire spontanément mais également en cas de sollicitations de vos adhérents qui se verraient opposer par leur préfecture la nécessité d’obtenir cette demande d’autorisation collective émanant de l’organisation professionnelle.