Diffusion de musique en salon : les barèmes SACEM et SPRE 2021

Vous diffusez dans votre salon de la musique ou des programmes audiovisuels ? Vous devez alors doivent année payer une redevance à la SACEM, en rémunération du droit d’auteur des personnes ayant contribué à la création des œuvres musicales, et en premier lieu les auteurs.

Comment ça marche ?

Attention la redevance est revalorisée chaque année. La diffusion de musique en public sans versement de ces redevances est sanctionnée pénalement et chaque salon concerné doit se déclarer auprès de la SACEM.

Avec l’UNEC vous bénéficiez d’une remise de -20% sur votre facture !

En vertu du protocole conclu le 25 septembre 2006 entre l’UNEC et la SACEM, les adhérents de l’UNEC qui ont procédé à la déclaration préalable de diffusion des données musicales bénéficient de la tarification générale protocolaire qui comporte une réduction de 20 % par rapport à la tarification réduite. L’UNEC communique à la SACEM chaque mois un fichier à jour des salons adhérents permettant de bénéficier de cet avantage.

Retrouvez le montant du barème 2021 dans votre espace adhérent ou via la newsletter N°52 qui vous a été adressée par email.

Quid du paiement de la redevance pendant les périodes de fermeture administrative ?

Suite aux annonces de la SACEM de suspendre la redevance pendant les périodes de fermeture administrative en 2020, vous avez été nombreux à nous interroger sur les modalités de mise en œuvre de cette suspension de cotisation. La SACEM nous a informé que lors du premier confinement, des crédits automatiques ont été effectués pour la période allant du 12/03/2020 au 11/05/2020. En ce qui concerne le deuxième confinement, il n’y a pas eu de crédit dans les comptes. En effet, l’article 12 des Conditions générales des contrats prévoit que seule l’interruption des diffusions musicales pour une durée supérieure à 31 jours consécutifs suspendra les effets du contrat. A contrario, une interruption inférieure à 31 jours ne suspend pas les effets du contrat et donc par conséquent, n’entraîne pas de crédit pour cette période de fermeture (fermeture imposée du 30/10/2020 au 28/11/2020). En revanche, la facturation a été bloquée dès le 29/10/20 pour n’être débloquée que début janvier 2021. »

Barème SPRE

Retrouvez dans votre espace adhérent le barème pour le versement de la SPRE (Rémunération Equitable pour les artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes au titre des droits voisins du droit d’auteur) qui a mandaté la SACEM pour percevoir pour son compte la SPRE, et pour laquelle, il n’ a pas de tarification protocolaire.

Un doute, une question relative aux réglementations en vigueur susceptibles d’impacter votre entreprise de coiffure ? Contactez dès à présent nos experts juridiques. Ils sont au service des adhérents du lundi au vendredi par téléphone ou email.

Vous n’êtes pas encore adhérent à l’UNEC ? Rejoignez sans tarder les milliers de chefs d’entreprise de coiffure qui se reposent au quotidien sur l’expertise de nos équipes.