Diverses mesures sociales applicables en janvier 2025

A la suite de la censure du gouvernement, le budget 2025 n’a pas été adopté avant la fin de l’année 2024. En conséquence, une procédure exceptionnelle a été mise en place avec le dépôt d’une loi spéciale. 

Cette loi, qui ne remplace pas le budget, autorise la perception des impôts et des ressources publiques nécessaires au financement des dépenses publiques essentielles. La loi spéciale a été promulguée par le Président de la République le 20 décembre 2024. Elle a été publiée au Journal officiel du 21 décembre 2024.

Pour autant, diverses mesures sociales sont tout de même intervenues au 1er janvier 2025, notamment par la publication d’arrêtés ne nécessitant pas d’être intégrés dans les textes législatifs.

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