Du nouveau autour du contrat d’apprentissage


Publié le 3 juillet 2020

Vous travaillez avec un apprenti ? Vous pensez en employer un très prochainement ? Attention, des retouches ont été apportées au contrat d’apprentissage.

Deux décrets du 30 mars 2020 entrant en vigueur le 1er avril redéfinissent diverses règles encadrant le contrat d’apprentissage en cohérence avec la dernière réforme de l’alternance.

Les modifications sont éparses, toutefois on relève notamment :

  • La modification du contenu du contrat d’apprentissage
  • Des nouveautés sur le contrôle de l’exécution du contrat d’apprentissage
  • Des dérogations à la limite d’âge de l’apprenti
  • Des évolutions sur la durée du travail par convention
  • Des précisions sur les modalités de rupture du contrat d’apprentissage
  • La situation du handicap
  • Le complément de formation dans une autre entreprise
  • Le départ à l’étranger
  • La rémunération
  • La formation à distance
  • La prise en charge des frais annexes par les CFA …

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