Embauche d’un travailleur étranger : mise à jour des pièces justificatives à fournir
Publié le 13 février 2025
L’employeur qui souhaite recruter un travailleur étranger (hors Union européenne, Espace économique européen (EEE), Suisse, Monaco, Andorre et San Marin) doit solliciter au préalable une autorisation de travail.
Depuis la loi « immigration » du 1er septembre 2024, la délivrance de cette autorisation de travail est notamment subordonnée au respect par l’employeur :
- de ses obligations sociales ;
- de l’adéquation entre l’embauche et l’activité économique exercée.
Un arrêté du 3 janvier 2025 est venu préciser la liste des pièces justificatives que l’employeur doit fournir dans ce cadre.
Pour l’embauche d’un travailleur étranger, ou d’un demandeur d’asile, pour occuper un poste en CDD ou en CDI, l’employeur devra désormais accompagner sa demande d’autorisation de travail des pièces suivantes :
- une attestation de versement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois?;
- une copie de l’offre d’emploi déposée auprès d’un organisme concourant au service public de l’emploi (seulement si le poste est subordonné à l’opposabilité de la situation de l’emploi, c’est-à-dire poste pouvant fait l’objet d’un refus de l‘autorisation de travail si l’administration estime que le niveau de chômage est trop important pour cette activité).
Pour vérifier si vous êtes soumis à la demande d’autorisation de travail, vous pouvez consulter ce lien, ici.
