Emplois francs : mise à jour de la liste des quartiers prioritaires de la ville

Constatant des difficultés d’accès à l’emploi pour certains habitants des quartiers prioritaires de la ville (QPV), le gouvernement a mise en place un dispositif d’aide à l’embauche intitulé « emploi francs ». D’abord déployé sous forme expérimentale en 2018, le système des emplois francs a été généralisé à l’ensemble des QPV du territoire à compter de 2020 et il a par la suite été prolongé chaque année. Il prend fin au 31 décembre 2024. 

Il existe 1 514 QPV répartis sur l’ensemble du territoire national (métropolitain et ultramarin).

L’emploi franc correspond à une aide financière versée à tout employeur privé qui recrute un demandeur d’emploi ou un jeune suivi par une mission locale résidant dans un QPV. Le critère est le lieu de résidence de la personne recrutée et non à la localisation de l’entreprise. L’aide versée dépend du contrat de travail signé. Pour une embauche : 

• en CDI : l’aide est de 5000 € par an pendant 3 ans ;
• en CDD d’au moins de 6 mois : l’aide est de 2500€ par an sur 2 ans. 

Pour en bénéficier, l’aide doit être demandée par l’employeur à France travail (ex-Pôle emploi) dans le mois suivant la date de signature du contrat de travail. L’aide est ensuite versée tous les trimestres. Elle est proratisée pour les salariés embauchés à temps partiel. 

L’employeur doit déposer la demande via un formulaire Cerfa :

Par décret du 13 juillet 2024, publié au JO du 24, la liste de QPV a été actualisée. 

Pour savoir si un candidat à l’embauche habite dans un QPV, vous pouvez vérifier son éligibilité en rentrant son adresse dans ce formulaire en ligne : https://sig.ville.gouv.fr/

Décret n° 2024-806 du 13 juillet 2024 procédant à des corrections au sein de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains.

Découvrez la note détaillée rédigée par l’équipe de l’UNEC.