Exonération des charges pour les employeurs et les indépendants : où en sommes-nous ?
Publié le 19 juin 2020
L’UNEC a été entendue ! Suite aux annonces gouvernementales, des exonérations de charges sont intégrées dans le projet de loi de finances rectificative 3 (PLR3).
Le projet prévoit d’accorder aux entreprises les plus touchées par la crise économique actuelle une mesure exceptionnelle d’exonération de cotisations et contributions sociales à la fois en tant qu’employeur et en tant que travailleur indépendant, et définit les conditions leur permettant d’obtenir des remises de dettes sur ces cotisations, ou des plans d’apurement.
Exonération de charges pour les employeurs
S’agissant du secteur de la coiffure frappée d’une fermeture administrative, les exonérations de cotisations patronales concerneraient les employeurs de moins de 10 salariés pour la période d’emploi comprise entre le 1er février 2020 et le 30 avril 2020, avec la possibilité d’obtenir une aide complémentaire au titre des cotisations et contributions dues sur l’année 2020.
Par ailleurs, les entreprises de moins de 50 salariés ayant subi une perte de chiffre d’affaire d’au moins 50% par rapport à la même période de l’année précédente et qui ne sont pas éligibles aux exonérations de cotisations patronales, pourraient formuler, auprès de l’organisme de recouvrement, une demande de remise de cotisations patronales.
Exonération de charges pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants dans les secteurs pour lesquels l’accueil du public a été interrompu, tel que la coiffure, bénéficieraient également d’un montant forfaitaire d’exonération des cotisations et contributions.
En outre, les travailleurs indépendants seraient également éligibles à des plans d’apurement de leurs cotisations et contributions sociales.
La mise en place des dispositions prévues au PLFR 3 s’ajouterait aux mesures de réduction et d’exonération déjà existantes et devraient aider à réduire rapidement les passifs sociaux des entreprises.
Plus d’informations sur ces exonérations dans votre espace adhérent.
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