Exonérations de cotisations liées au confinement de novembre : un décret précise les choses

Un décret paru le 28 janvier 2021 est venu apporter les précisions attendues au sujet des exonérations de cotisations dans le cadre du deuxième confinement de novembre 2020.

L’exonération pour les entreprises de coiffure de moins de 50 salariés, portera sur la période d’emploi du 1er octobre au 30 novembre 2020.
Sont visées les cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, vieillesse) et d’allocations familiales, le FNAL, la contribution de solidarité pour l’autonomie, la cotisation d’accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) et la cotisation d’assurance chômage.

L’exonération sera donc fonction de la masse salariale de chaque entreprise.

Quid des indépendants ?

Pour les indépendants, la réduction est de 600 euros par mois sur la même période.

Le montant de l’abattement qui peut être appliqué au revenu estimé servant au calcul des cotisations provisionnelles de l’année 2021, est fixé à 1 200 € pour une réduction estimée à 600 €.

Mais encore …

Les entreprises de coiffure peuvent également bénéficier d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20 % du montant des rémunérations des salariés au titre de la période d’emploi concernée par le dispositif d’exonération.

Pour les employeurs, il est recommandé de déclarer les mesures lors de l’échéance de la DSN de février 2021, c’est à dire dans les DSN exigibles au 5 ou 15 mars 2021. Compte tenu des délais de mise en œuvre des mesures, leur déclaration dans la DSN de mars sera toutefois acceptée.

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