Exonérations de cotisations sociales : modalités d’application aux entreprises de coiffure
Publié le 6 octobre 2020
Une instruction de la Direction de la Sécurité sociale du 22 septembre 2020 livre de nombreux éclaircissements sur les conditions et modalités de mise en œuvre des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales issues de la loi de finances rectificatives du 30 juillet 2020 et de son décret d’application.
Sont notamment précisées les modalités déclaratives à la fois pour :
- Les employeurs
- Les indépendants
- Les micro-entreprises
Les experts juridiques de l’UNEC vous proposent une note synthétique et explicative des démarches à entreprendre et du cadre de ces exonérations, à retrouver dans la newsletter 109 qui vous a été adressée directement par mail ou sur votre espace adhérent UNEC.
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