Exonérations des cotisations sociales : enfin un décret
Publié le 10 septembre 2020
3ème revendication de notre plan de relance pour la coiffure, l’UNEC a été entendue par le gouvernement en accordant une exonération des cotisations sociales aux entreprises de moins de 10 salariés et aux indépendants dans le contexte Covid.
Les modalités d’exécution en sont maintenant fixées par un décret du 1er septembre qui précise que :
Les entreprises de coiffure de moins de 10 salariés bénéficient :
- D’une exonération de cotisations sociales au titre de la période d’emploi du 1er février au 30 avril
- D’une aide supplémentaire valable sur l’ensemble des cotisations dues pour l’année 2020
- De plans d’apurement sous certaines conditions.
Les indépendants de la coiffure bénéficient :
- D’une réduction de cotisations plafonnée à 1800 €
- D’un abattement de 3500 € sur leurs revenus estimés pour l’application de la réduction, sans majorations de retard
- De plans d’apurements sous certaines conditions.
Les entreprises de coiffure de moins de 250 salariés bénéficient de plans d’apurement sous conditions.
Retrouvez toute l’info détaillée dans la newsletter 99 qui vous a été envoyée directement sur votre boîte mail ou en vous connectant à votre espace adhérent en ligne.