Fin de l’activité partielle « garde d’enfants » et « personnes vulnérables

Le ministère du Travail complète son questions-réponses sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle, en prenant position sur les deux points ci-après :

Fin de l’activité partielle « garde d’enfants » après le 5 juillet

Depuis le 6 juillet 2020, il est mis fin au dispositif d’activité partielle pour les salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.

Les parents ne peuvent donc plus bénéficier du dispositif d’activité partielle pour ce motif dérogatoire, à l’exception des départements de Mayotte et de la Guyane.

Le ministère du Travail ne précise cependant pas les modalités pour bénéficier du dispositif dans ces départements où l’année scolaire a pris fin.

Les parents devraient logiquement continuer de devoir fournir une attestation d’un établissement d’accueil indiquant qu’il n’est pas en mesure d’accueillir l’enfant.

Maintien de l’activité partielle « personnes vulnérables » jusqu’au 31 août

Le ministère annonce également le terme prochain du dispositif d’activité partielle au bénéfice des salariés vulnérables et des salariés cohabitant avec des personnes vulnérables.

La mesure est annoncée comme maintenue jusqu’au 31 août 2020, en anticipation, étant noté que légalement ce dispositif est applicable jusqu’à une date fixée par décret à paraitre et au plus tard le 31 décembre 2020.

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