Fonds de solidarité et confinement 2 : focus sur les activités de coiffure

Le chef du gouvernement a annoncé que 15 milliards d’euros d’aides aux entreprises allaient être débloqués pour les aider à surmonter le reconfinement. « Environ 6 milliards d’euros pour le Fonds de solidarité […] », a détaillé le ministre.

Le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité confirme bien que pour les entreprises de notre secteur fermées administrativement : l’aide est égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10.000 euros (sans prise en compte du CA vente à distance).

Le Décret assouplit certaines conditions d’éligibilité :

  • le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice ;
  • les entreprises contrôlées par une holding sont éligibles à condition que l’effectif cumulé de la ou des filiales et de la holding ne dépasse pas 50 salariés ;
  • les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 sont éligibles.

Le montant de l’aide est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés. La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur.

Les entreprises éligibles au fonds de solidarité continuent à faire leur demande sur le site Direction générale des finances publiques

Attention: la possibilité de déclarer les pertes du mois de novembre en ligne ne pourra s’effectuer qu’à partir de début décembre 2020.

Retrouvez une note détaillée sur ce dispositif dans votre espace adhérent ou directement dans votre boite mail via la newsletter.

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