Information des salariés sur la relation de travail : le gouvernement publie des modèles officiels

Dans notre newsletter 127 du 16 novembre 2023 nous vous informions de votre nouvelle obligation d’information du salarié sur la relation de travail. Nous vous précisions qu’un arrêté était attendu pour fixer les modèles de documents visant à faciliter la mise en œuvre de cette nouvelle obligation d’information.

C’est chose faite avec la publication de l’arrêté du 3 juin 2024 au Journal officiel du 16 juin 2024.

Pour rappel, depuis le 1er novembre 2023, l’employeur est tenu de remettre à chaque salarié embauché un ou plusieurs documents écrits (sous format papier ou électronique sous conditions) comportant, au moins, les 14 informations principales relatives à la relation de travail.
Ces informations doivent être communiquées au salarié dans un délai de 7 jours ou de 30 jours (selon le type d’information communiqué) à compter de la date d’embauche. 

Vous noterez que la plupart de ces informations sont déjà présentes dans le contrat de travail (lieu de travail, durée du travail, fonction occupée, etc…). Certaines en revanche n’y figurent pas (notamment les textes du Code du travail relatifs à la rupture du contrat).

L’arrêté prévoit 5 modèles de documents différents que nous avons mis en forme et dont vous trouverez les liens de téléchargement en fin de newsletter. 

L’arrêté précise que chaque modèle doit être personnalisé selon la situation et modifié pour suivre les éventuels changements législatifs qui interviendront après la publication.  

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