Les mesures économiques issues de la loi de simplification

Promulguée le 26 mai 2026, la loi de simplification de la vie économique prévoit plusieurs mesures destinées aux entreprises, afin d’alléger certaines démarches administratives, simplifier les relations avec l’administration, les banques et les assurances. 

•    La loi introduit plusieurs dispositifs visant à réduire la complexité administrative et à sécuriser les relations entre les entreprises et l’administration. 

Un conseil de la simplification pour les entreprises est créé afin d’évaluer l’impact technique, administratif ou financier des textes législatifs et réglementaires. Le conseil comprendra des représentants des grandes entreprises, des entreprises de taille intermédiaire, des petites et moyennes entreprises ainsi que des microentreprises. 

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