Les règles relatives aux chèques cadeaux

Si vous accordez à vos salariés des chèques cadeaux à l’occasion des fêtes de fin d’année, ceux-ci peuvent être exonérés de cotisations sociales dans la limite de 193€ par personne, sous conditions. 

Par principe, les chèques cadeaux et bon d’achat, comme toute rémunération ou avantage en nature versé à un salarié, sont soumis à cotisations et contributions sociales. L’URSSAF admet toutefois qu’ils puissent en être exonérées dans certains cas.

Les chèques cadeaux et les bons d’achats doivent être attribués par le Comité social et économiques (CSE) s’il existe ou directement par l’employeur dans les entreprises de moins de 11 salariés. 

Pour que le chèque cadeau soit exonéré de cotisations de sécurité sociale, les conditions suivantes doivent être respectées : 

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