Liste pratique des mesures d’accompagnement pour les entreprises de coiffure
Publié le 4 mai 2020
Toujours aux côtés des professionnels, l’UNEC vous informe !
Ci-dessous, la mise à jour de la liste pratique des mesures et les actions à entreprendre face à la crise au Covid-19 accessible dans votre espace adhérent.
Les mises à jour concernent :
- Le fonds de solidarité : précisions sur les mesures de contrôle et la défiscalisation des aides.
- L’activité partielle :
- Modification du régime social des indemnités complémentaires versées par l’employeur.
- Prise en compte des heures supplémentaires structurelles si elles résultent d’un accord collectif.
- Individualisation de l’activité partielle possible par accord collectif
- A partir du 1er juin le niveau de remboursement à l’employeur de l’avance au titre de l’activité partielle devrait baisser, sans que l’indemnisation du salarié ne soit modifiée..
- L’annonce de la Ministre Muriel PENICAUD : les parents qui doivent garder leurs enfants en raison des rentrées progressives dans les établissements scolaires continueront à être indemnisés mais vont basculer au 1er mai dans le régime de chômage partiel. A partir du 1er juin, ils devront fournir une attestation à leur employeur pour justifier que l’établissement scolaire de leur enfant n’est pas en mesure de l’accueillir. Sans ce justificatif, ils n’auront plus droit à l’activité partielle.
- Les modalités de transition des arrêts de travail dérogatoires au 1er mai vers le chômage partiel.
- Les modalités de formation FNE durant le chômage partiel.
- Les heures supplémentaires et complémentaires : augmentation du plafond d’exonération fiscale.
- Le service de santé :
- le médecin du travail peut prescrire et renouveler un arrêt de travail en cas d’infection ou de suspicion d’infection au covid-19 et procéder à des tests de dépistage du covid-19, selon un protocole défini par arrêté des ministres chargés de la santé et du travail et dans des conditions définies par décret à venir,
- un Q/R du 20 avril est en ligne sur les adaptations des services de santé au travail.
- Le raccourcissement des délais de consultation du CSE.
Retrouvez tous ces points mis à jour en détail dans votre espace adhérent