Nouveaux formulaires CERFA pour le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation

Deux nouveaux formulaires Cerfa ont été mis en ligne sur le portail de l’alternance. Ces nouveaux formulaires sont accompagnés de notices explicatives actualisées. 

Télécharger le formulaire Cerfa apprentissage et sa notice explicative.
Télécharger le formulaire Cerfa contrat de professionnalisation et sa notice explicative. 

Parmi les nouveautés, une mention a été inscrite sur les formulaires avec les informations sur les droits attachés à la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) à la suite de l’élargissement de la RQTH à de nouveaux publics depuis le 1er janvier 2024.

Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit transmettre au salarié des informations sur la relation de travail (notamment le droit à la formation, la procédure applicable en cas de rupture du contrat de travail etc…) Voir en ce sens les newsletter n°127 du 16 novembre 2023 et n°70 du 3 juillet 2024. Pour permettre aux employeurs d’alternants de se mettre en conformité avec ces dispositions, les notices précisent désormais les informations à transmettre à l’alternant en complément de celles figurant déjà dans les formulaires Cerfa.

Pour rappel, une fois le contrat signé, l’employeur a un délai de 5 jours ouvrables (hors jours de repos hebdomadaire ou jours fériés non travaillés) suivant le début du contrat pour transmettre le document à son opérateur de compétences (OPCO). Cette transmission peut se faire par voie dématérialisée.