Nouveaux formulaires papier CERFA « sécurisés » d’arrêts de travail
Publié le 15 juillet 2025
A compter du 1er juillet 2025 un nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé d’arrêt de travail devra être utilisé de manière impérative.
Cette obligation résulte d’une information publiée le 22 avril 2025 sur l’ameli.fr, par l’assurance maladie, qui a précisé qu’à compter de cette date seul le nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé devra être utilisé.
A ce titre, pour qu’un patient puisse bénéficier des indemnités journalières de l’assurance maladie le professionnel de santé devra choisir impérativement le formulaire Cerfa dénommé « sécurisé » s’il choisit de matérialiser le certificat d’arrêt de travail.
Tous les autres formulaires en format papier seront systématiquement rejetés. Les scans et les photocopies, notamment, ne pourront être acceptés et seront considérés comme des faux.
En effet, il s’agit d’une mesure qui vise à lutter contre la vente des faux arrêts de travail sur les réseaux sociaux ou sur internet.
Les certificats d’arrêts de travail en format « sécurisé » seront difficilement falsifiables et davantage sécurisés dans la mesure où ils comportent les éléments suivants :
- Un papier spécial ;
- Une étiquette holographique ;
- Une encre magnétique ;
- Des traits d’identification du prescripteur etc.
Néanmoins, la transmission de certificats d’arrêts de travail de manière dématérialisée demeure, dans certaines situations, possible.
D’ailleurs, l’assurance maladie a rappelé que la télétransmission via amelipro d’un avis d’arrêt de travail dématérialisé demeure le moyen le plus sécurisé pour éviter les usurpations et les fraudes.
Pour plus de précisions, vous trouverez ci-après l’information publiée le 22 avril 2025 par l’assurance maladie, ici.