Point sur la réglementation du prêt de main d’œuvre dans la coiffure

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Dans le contexte d’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie du coronavirus, des entreprises de coiffure se trouvent confrontées à des difficultés d’embauche, tandis que des salariés sont en situation d’être placés en activité partielle dans d’autres.

Le prêt de main d’œuvre est réglementé pour ne pas se voir opposer les délits de prêt de main d’œuvre illicite ou de marchandage.

Toutefois, il existe également le régime du prêt de main d’œuvre à but non lucratif avec refacturation dite « à l’euro près », et nécessairement temporaire.

Pour ce faire un avenant au contrat de travail doit être établi avec le salarié, complété d’une convention entre les deux entreprises.

Ensuite la refacturation des salaires, charges, frais professionnels, doit se fait à l’euro près sans delta (à titre gratuit). Cependant, en période Covid, certains assouplissements ont été prévus quant au formalisme.

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