« Prévention COVID » : une aide pour le financement des mesures de prévention sanitaire dans les TPE

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels a mis en place  la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50% de l’investissement.

Cette aide financière « Prévention COVID » concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020 pour l’acquisition d’équipements de protection. La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

Deux types d’équipements sont éligibles :

  • Ceux permettant la distanciation sociale (matériels pour isoler, pour guider, locaux additionnels, matériels permettant de communiquer)
  • Ceux permettant le nettoyage et la désinfection (Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps, installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l’enlèvement et de 4 mois de location.

À noter : Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

Détail du matériel éligible et formulaire de demande de la subvention sur ameli.fr.